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– WSPRO –

Hébergement : Gandi

– Confidentialité – informations nominatives – Protection des informations personnelles
 
WSPRO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

DÉFINITIONS
L’Éditeur :
La société WSPRO, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le R.C.S PARIS, dont le siège social est situé au 75008 Paris représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.
 
Le Site :
www.wspro.fr
L'utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, WSPRO est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, profession, numéro de téléphone. )
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
WSPRO s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Par la présente, WSPRO vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à WSPRO :
L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
SOUS-TRAITANCE
WSPRO s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
WSPRO pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires 
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
 
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, WSPRO s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

COOKIES
WSPRO peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. Dans ce cas, WSPRO s’engage sur :
Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que WSPRO est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 
Vous reconnaissez avoir été informé que WSPRO peut avoir recours à des cookies, et l’y autoriser. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 
 
CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
 
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
 
Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec WSPRO.
 
SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression d’information à la demande 
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données à caractère personnel à tout moment, par simple demande à WSPRO.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, WSPRO se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
 
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR WSPRO
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
 
Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification des présentes, WSPRO s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

PORTABILITÉ DES DONNÉES
WSPRO s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l'Éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXÉCUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS.

Les informations transmises sont utilisées aux seules fins de contact client.
WSPRO s’engage à ne faire aucun usage des données transmises autre que celui de contacter le client et à détruire celles-ci sur simple demande écrite de ce dernier.
Ces informations seront considérées par la société WSPRO comme étant strictement confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société pour le traitement de la demande.
Les informations qui nous sont communiquées ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs intervenant dans la réalisation du service.
Les données envoyées via les formulaires de contacts pourront être réutilisées par WSPRO (envoi promotionnel) mais ne seront pas transmises à l’extérieur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Le site www.wspro.fr appartient à la société WSPRO enregistrée sous le R.C.S de Paris.